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Grosse amende pour un propriétaire du Québec qui était pourtant dans la légalité

PUBLICATION
Maude Pelletier
5 janvier 2024  (8h09)
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Récemment, au cours d'un reportage télévisé, une histoire étonnante impliquant un propriétaire a été partagée, provoquant la surprise à travers la région. La présentatrice a divulgué qu'un individu doit maintenant débourser une amende substantielle de 100 000$ au syndicat des copropriétaires pour avoir commis un acte légal depuis 2018 au Québec.

Quelle est la nature de cette violation ? Il a simplement consommé du cannabis dans son appartement, entraînant une plainte du syndicat de copropriété pour non-respect de la déclaration de copropriété.

Le syndicat de copropriété, comme décrit sur leur site Internet:

« Le syndicat de copropriété est une personne morale regroupant tous les copropriétaires. Il est géré par un conseil d'administration et une assemblée des copropriétaires. Initialement, le promoteur est l'unique membre du conseil d'administration et le représentant de l'assemblée des copropriétaires. Au fur et à mesure de la vente des condos disponibles, chaque acheteur devient automatiquement membre de l'assemblée. »

Voici les propos:

@mr.r2557 Propriétaire #tva #legault #qctiktok ♬ son original - Mr R

Devant cette situation, certains internautes expriment leur mécontentement, arguant que de telles règles portent atteinte à la liberté individuelle. D'autres estiment au contraire que ces sanctions sont justifiées pour ceux qui optent pour la vie en copropriété, soulignant l'importance de respecter le contrat établi.

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