Cette annulation remet en question l'initiative du gouvernement de Justin Trudeau qui classait ces plastiques comme substances toxiques.
La juge Angela Furlanetto a critiqué le manque de preuves soutenant cette classification, soulignant que le gouvernement était conscient de l'absence de données probantes pour justifier cette généralisation, notamment concernant certains plastiques manufacturés non toxiques.
Ainsi, les objets tels que les sacs en plastique, les ustensiles en plastique, les contenants en polystyrène, les anneaux d'emballage pour boissons, les bâtonnets à café et les pailles en plastique ne seront plus considérés comme substances toxiques et redeviennent légaux aux yeux de la Cour fédérale.
Le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, a exprimé sa déception face à cette décision, soulignant les dangers de la pollution plastique pour l'environnement et la santé.
Le gouvernement envisage fortement de faire appel de cette décision, tandis que les réglementations provinciales et municipales restent en vigueur, créant ainsi un contexte de complexité réglementaire.
Les pailles en plastique à nouveau légales https://t.co/w0eYaWdDa7— Le Journal de Montréal (@JdeMontreal) November 17, 2023
Ma déclaration sur le récent jugement de la Cour fédérale : pic.twitter.com/1MVz7lZDZr— Steven Guilbeault (@s_guilbeault) November 16, 2023
Source: MonFric
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